Les registres belges ne parviennent pas à empêcher l’exercice de professionnels interdits de pratique dans d’autres pays européens, alors que le nombre de médecins étrangers a atteint un niveau record

La Belgique dépend de plus en plus de médecins formés à l’étranger, mais le système chargé de vérifier leur droit d’exercer ne suit pas le rythme. Un nombre record de médecins étrangers travaillent aujourd’hui en Belgique, tandis que les contrôles restent fragmentés. En pratique, un spécialiste radié dans un autre pays européen pour des faits graves peut continuer à recevoir des patients en Belgique.

Une comparaison internationale portant sur plus de 2,5 millions de noms de professionnels de santé, qu’ils soient autorisés à exercer ou radiés, a mis en évidence un problème de fond. Plusieurs médecins, dentistes et psychothérapeutes qui n’ont plus le droit d’exercer dans d’autres pays européens figurent encore dans les registres belges de l’Ordre des médecins, de l’autorité fédérale de santé et de l’organisme qui gère l’assurance maladie. Dans certains cas, il a été établi que ces personnes travaillent effectivement avec des patients.

Les faits ayant conduit à leur radiation dans d’autres pays ne sont pas anodins. Il s’agit d’agressions sexuelles sur des patients, de comportements sexuels répréhensibles, de fraudes massives portant sur des fonds de la sécurité sociale ou d’incompétence dangereuse. Pour les patients en Belgique, il devient difficile de distinguer un médecin dont les références ont été vérifiées d’un professionnel qui aurait dû être empêché d’exercer, d’autant que leurs noms peuvent apparaître dans les registres officiels comme si tout était en ordre.

Le problème ne tient pas seulement à l’insuffisance des contrôles, mais aussi à la manière dont les systèmes européens communiquent entre eux. Le système d’alerte du marché intérieur, précisément créé pour permettre aux États membres de se signaler mutuellement les interdictions d’exercer, n’est pas utilisé à pleine capacité. L’Ordre des médecins reconnaît que les alertes reçues ne font pas l’objet d’une vérification systématique et que sa liste de professionnels reconnus n’est pas automatiquement synchronisée avec ce système. Autrement dit, une interdiction prononcée dans un pays peut rester sans effet réel en Belgique.

La réaction des autorités va dans la bonne direction, mais elle reste pour l’instant au stade des principes. Le ministre fédéral de la Santé affirme que la qualité des soins et la protection des patients doivent être une évidence pour tout prestataire de soins, quelle que soit sa nationalité. Il reconnaît la nécessité de mécanismes de contrôle et d’un cadre clair définissant les conditions dans lesquelles chaque professionnel peut et doit exercer. Reste à savoir à quelle vitesse ces principes se traduiront par un système capable de bloquer automatiquement un médecin radié ailleurs.

La Belgique n’a pas besoin de fermer la porte aux médecins étrangers, mais de savoir précisément qui elle autorise à exercer. Un registre interopérable, une procédure de suspension automatique dans l’attente de la clarification d’une situation et la vérification systématique des alertes européennes constitueraient un minimum. D’ici là, la confiance des patients dépend d’un système qui, dans certains cas, ne voit pas ce qu’il devrait voir.