La Cour de cassation de Belgique a tranché une question qui exaspère les automobilistes depuis des générations : si l’horodateur est en panne, vous n’êtes pas obligé de chercher un autre appareil fonctionnel. Vous pouvez afficher le disque de stationnement. Les règlements communaux ne peuvent pas prévaloir sur la loi nationale.

(Rédaction : Belgique / Mobilité et justice)

Presque chaque automobiliste a déjà vécu cette situation : vous garez votre voiture dans une zone payante, vous vous dirigez vers l’horodateur et découvrez que l’écran est noir, que les boutons ne répondent pas et que l’appareil est hors service. Faut-il perdre du temps à chercher un autre horodateur, essayer une application ou risquer une amende ? La justice belge vient de donner une réponse définitive susceptible de changer les règles dans tout le pays.

L’affaire portée devant la Cour de cassation

L’affaire a commencé à Charleroi en 2022. Une femme avait garé sa voiture dans une zone payante et constaté que l’horodateur était en panne. Elle a laissé sa voiture sur place et affiché le disque de stationnement, également appelé « disque bleu », estimant avoir fait le nécessaire. À son retour, elle a trouvé une amende sur son pare-brise. Selon les autorités locales, elle aurait dû chercher un autre horodateur fonctionnel à proximité et payer.

Elle a contesté l’amende et obtenu gain de cause devant un juge en 2024. La ville de Charleroi a ensuite porté l’affaire devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction belge.

Le verdict : la loi nationale prime sur les règles locales

La Cour de cassation a rejeté le recours de Charleroi. Elle s’est référée au Code de la route belge, qui autorise l’utilisation du disque de stationnement lorsque l’horodateur est en panne. Un règlement communal ne peut pas contredire une règle nationale de rang supérieur.

Les communes ne peuvent donc pas imposer une obligation contraire à la loi nationale. La conductrice avait utilisé le disque bleu conformément à la loi, et cela suffisait.

Feu vert pour les automobilistes, casse-tête pour les communes

Cette décision a une portée nationale. De nombreuses villes et communes belges obligent encore les automobilistes à chercher un autre horodateur ou à payer via une application lorsque l’appareil est en panne.

Ces administrations devront adapter leurs règlements à la décision de la Cour. Celle-ci ne s’est pas prononcée explicitement sur le paiement par application, mais elle a clairement indiqué que les communes ne peuvent pas l’imposer. Si l’horodateur est en panne, le disque de stationnement est valable.

Cette décision apporte du bon sens et de l’équité dans un domaine longtemps marqué par les pièges bureaucratiques. Les automobilistes ne doivent pas être tenus responsables des défaillances techniques de l’infrastructure communale.

Conclusion

Cette décision est une leçon de bonne administration. À l’heure où les services numériques et les applications de paiement sont présentés comme des solutions universelles, la Cour rappelle que la loi doit rester prévisible et applicable, quelle que soit la technologie. Si l’horodateur ne fonctionne pas, l’automobiliste ne doit pas payer le prix par une amende ou du temps perdu. Un disque bleu correctement placé et bien visible peut le protéger contre une amende injustifiée.